Orpailler en France : Tout ce qu’il y a à savoir sur la réglementation

Orpailler en France : Tout ce qu’il y a à savoir sur la réglementation

L’orpaillage de loisir est assez populaire en France. L’orpaillage en France consiste à trouver et récolter l’or dans les différents cours d’eau potentiellement aurifère avec du matériel artisanal et exclusivement manuel. Mais comme pour tout loisir, l’orpaillage a des règles qui sont à la fois légales et morales.

Dans cet article, nous allons vous expliquer toute la réglementation de l’orpaillage de loisir. Nous allons vous expliquer comment cette réglementation a été créée, à partir de quels textes de loi et comment elle a évolué pour devenir ce qu’on connaît aujourd’hui.

Car si la réglementation est parfaitement définie et simple à comprendre, elle est un peu plus difficile à appréhender dans les faits, et nous donnerons toutes les astuces pour pratiquer l’orpaillage dans les règles de l’art.

réglementation orpaillage en France

La base de la réglementation de l’orpaillage

L’orpaillage est une activité minière. Comme toute activité minière, il existe un texte de loi qui encadre toutes les activités d’extraction de ressources. Ce texte s’appelle le code minier. L’orpaillage se plie donc au code minier, car on extrait de l’or.

Les articles du code minier qui intéresse l’orpaillage sont les suivants :

  • Article L100.1 et 100.2 : « L’assujettissement d’un gîte contenant des substances minérales ou fossiles soit au régime légal des mines, soit à celui des carrières est déterminé par la seule nature des substances qu’il contient, sous réserve de dispositions contraires prévues par le présent code. Toute substance minérale ou fossile qui n’est pas qualifiée par le livre Ier du présent code de substance de mine est considérée comme une substance de carrière ».
  • Article 111.1 : “Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes : 9° Du mercure, de l’argent, de l’or, du platine, des métaux de la mine du platine.”
  • Article 121.1 : « Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que. 1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration à l’autorité administrative compétente. 2° À défaut de ce consentement, avec l’autorisation de l’autorité administrative compétente, après que le propriétaire a été invité à présenter ses observations et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. 3° Par le titulaire du permis exclusif de recherches prévu au chapitre II du présent titre ».

Le problème avec le code minier est qu’il est destiné uniquement aux professionnels. C’est la raison pour laquelle, en 1997, la Fédération Française d’Orpaillage a demandé une clarification de cette activité dans le cadre d’un loisir auprès des services de la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières

La DGEMP a clairement explicité dans sa réponse l’existence de l’orpaillage dans le cadre du loisir en proposant une procédure simplifiée pour les amateurs. Cependant, elle explique également certaines conditions.

  1. Une déclaration doit être faite directement en préfecture (aujourd’hui c’est à la DDT du département, au service police de l’eau fluviale).
  2. Chaque département à autorité sur son domaine fluvial. Chaque demande doit donc être faite pour le département concerné par vos recherches.
  3. Seuls les moyens manuels, non mécanisés (sans systèmes de pompes électriques et thermiques) sont autorisés.
  4. L’or du prospecteur appartient aux prospecteurs qui l’extrait, mais ne peut en faire commerce (le vendre) sans en spécifier la demande auprès des services régionaux compétents (DREAL) en s’équipant de toutes les charges liées au commerce de ressources minières.
  5. La réglementation de l’orpaillage de loisir n’est contrainte que par des exigences environnementales.

À retenir : chaque département a autorité en matière environnementale et obligation sur le domaine fluvial. Voilà pourquoi les règles peuvent changer d’un département à un autre et il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance.

Comment faire sa Déclaration pour pratiquer l’orpaillage ?

Pour faire sa déclaration, il y a une procédure générale très simple à faire, que nous allons vous expliquer, mais il existe aussi des départements qui ont simplifié la façon de faire sa demande (via un formulaire simplifié).

La première étape est de vérifier s’il n’existe pas de méthodes simplifiées pour déclarer son activité. Pour ce faire, il suffit de taper sur Google “réglementation, autorisation, orpaillage + [nom du département]”.

  • S’il y a des réponses provenant de la préfecture, de la DREAL ou de la DDT, allez lire la documentation. Généralement, les départements réputés aurifères proposent une procédure spécifique clairement expliquée et parfois un formulaire simplifié (comme pour déclarer ses impôts).
  • Si vous ne trouvez rien, alors il faudra suivre notre méthode.

Procédure pour faire sa demande à la DDT rapidement

Vous n’avez pas de chance, pour le coup, il va falloir faire une demande d’autorisation vous-même. Tout d’abord, vous allez chercher à prendre contact avec la personne qui va recevoir votre demande et qui vous répondra. Hors de question d’envoyer votre mail ou courrier au hasard en espérant qu’il ou elle arrive sur le bon bureau.

Vous allez donc rechercher le bon contact.

  • Appelez la DDT du département et demandez le service de la police de l’eau. Si on vous demande pourquoi, dites que vous avez besoin d’une information pour pratiquer un loisir sur le domaine fluvial.
  • Une fois que vous êtes avec la personne de la police de l’eau, expliquez-lui que vous souhaitez pratiquer l’orpaillage de loisir et que vous souhaitez savoir à qui vous devez envoyer le mail. Le but pour vous est d’avoir l’email du bon contact qui vous répondra (plus rapidement).
  • Profitez-en pour lui demander s’il y a des zones sensibles à éviter.

Rédaction de votre demande

Maintenant, c’est à vous de jouer ! Vous savez à qui envoyer votre demande, les périodes d’ouvertures s’il y en a et où vous avez le droit d’orpailler. Il ne vous reste donc plus qu’à écrire votre mail ou courrier.

Pour vous simplifier la vie, voici un exemple de demande qui fonctionne très bien. À vous de vous en inspirer et de compléter les champs qui vous concernent.

template formulaire demande d'autorisation orpaillage de loisir

Il ne vous reste plus qu’à envoyer votre demande. Le fait d’envoyer à la bonne personne rendra son traitement plus rapide (en une semaine en moyenne). Une fois que vous avez un retour positif, sauvegardez et imprimez-le et gardez-le avec vous lors de vos sorties en cas de contrôles de la gendarmerie ou des agents de gestion du domaine fluvial.

Si vous orpailliez sur le domaine public, votre autorisation prend en compte votre de droit. Par contre, sur un terrain privé, il vous faudra avoir aussi l’autorisation du propriétaire.

Les cas particuliers de certains départements et régions

Nous venons de voir une demande standard de demande d’autorisation pour déclarer sa pratique auprès de l’administration. Mais certains départements ont simplifié cette demande en ligne. C’est le cas des départements suivants :

Pour le cas des départements de la région Rhône Alpes Auvergne, ce n’est pas à la DDT qu’il faut faire ça demande, mais directement à la DREAL pour l’ensemble du territoire. Cliquez ici.

Vos obligations une fois les pieds dans l’eau

Avoir son autorisation est bien, mais vous vous devez également de respecter l’environnement dans lequel vous évoluez.

  • Vous devez effacer toutes les traces de votre activité
  • Vous devez ramasser tous les déchets, aussi bien les vôtres que ceux laissés par les autres.
  • Vous devez absolument ne pas arracher les herbiers et végétation qui tiennent les bancs de berges, car ils maintiennent en place le banc lors des crues.

Que faire si on vous dit que vous ne pouvez pas orpailler ?

Si vous avez un refus de la part de la police de l’eau, prenez contact avec les délégués de la GARDE et si possible, notre spécialiste de l’orpaillage, l’association Goldline Orpaillage. Nous avons l’un des membres de cette association dans nos rangs qui prendra le relai pour prendre contact avec ce service afin de trouver une solution.

Les départements interdits à l’orpaillage

Il existe en France des départements qui interdisent l’orpaillage de loisir. Voici la liste :

  • Le Finistère : risque de pollution bactérien exogène et natura 2000
  • Le jura : risque de pollution bactérien exogène et natura 2000
  • Le Morbihan : risque de pollution bactérien exogène et natura 2000
  • Les côtes d’Armor : risque de pollution bactérien exogène et natura 2000
  • Le Tarn-et-Garonne : tous les cours d’eaux sont protégés pour cause de pompage d’eau potable (turbidité interdite)
  • Les landes : risque de pollution bactérien exogène et natura 2000

Source : https://www.prospection-de-loisir.fr/departement-interdit-orpaillage/

Quel matériel puis-je utiliser ?

Le matériel qu’on peut utiliser en orpaillage amateur est du matériel manuel et artisanal. Comprenez par là que vous pouvez utiliser du matériel qui peut avoir un effet mécanique, mais cet effet ne peut être appliqué que par la force de vos bras.

En fait, le législateur accorde l’existence de l’orpaillage de loisir sous condition de ne pas avoir un gros impact environnemental par son action (c’est pourquoi les moyens mécaniques sont interdits ainsi que des produits chimiques comme cyanure, acides de batteries, huiles des moteurs thermiques).

Vous pouvez donc utiliser ce genre de matériel :

  • batée ou pan américain
  • pelle
  • tamis
  • rampe de lavage
  • pompe à main (grosse seringue fabriquée en tube PVC pour aspirer les graviers sous l’eau)
  • crochets
  • masque et tuba

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

top