Sur cette page on répond à vos questions les plus courantes.
Vos questions sur la GARDE
Le but de la GARDE est de rassembler et informer. Pour cela, il y a simplement besoin de bons outils de communication comme ce site, et de délégués qui répondent aux questions localement et sur les réseaux faisant ruisseler ces informations et documents vers les utilisateurs. Nous avons fait le choix volontaire de ne pas avoir de compte en banque, laissant les actions nationales de lobbying aux professionnels. Vous pouvez consulter nos moyens d’action en cliquant ici.
Les délégués de la GARDE ont pris l’engagement de ne pas entrer dans les controverses commerciales, de ne pas répondre aux questions concernant les achats de détecteurs (par ex: dans quel magasin acheter) ou les comparatifs de détecteurs. Les photos affichées sur les supports de la GARDE montreront des détecteurs de toutes les marques et pas que d’un fabricant. Enfin, la GARDE se refuse à tout financement, elle n’a d’ailleurs pas de compte bancaire. Elle accepte toutefois des aides type impression de flyers, envoi aux clients des flyers dans les colis, hébergement web….si des professionnels veulent nous soutenir, il peuvent nous contacter; toutefois aucune contrepartie (publicité…) ne leur sera accordée. Cliquez ici pour voir l’engagement de neutralité.
Nous avons en effet un avocat spécialisé dans la détection de métaux dont le cabinet est à Paris. Il a accepté de moduler ses tarifs pour les détectoristes. L’avantage d’avoir un avocat est de pouvoir centraliser les dossiers et de bien connaitre les procédures; bien souvent ce sont les mêmes faits qui sont reprochés à certains prospecteurs. La GARDE n’ayant pas de fonds propres, elle ne peut toutefois prendre en charge les frais liés à cet avocat. Ce site met à votre disposition tous les textes et éléments dont vous avez besoin pour vous défendre.
La fédération actuelle ne compte à peine plus de 1000 membres et n’est donc pas représentative. La fédération explique que la détection de loisir est illégale, ce qui est de la désinformation puisque la loi justement la reconnait; censée défendre la détection de loisir, la fédération tient hélas le même discours que ceux qui veulent la faire interdire. Elle fait payer ses adhérents pour leur fournir des documents que nous fournissons gratuitement ici. Son président explique qu’elle n’a pas vocation à aider les “utilisateurs de détecteurs”. Enfin, et c’est le plus grave, elle tente de faire changer la loi actuelle qui a pourtant accordé un réel statut à la détection de loisir depuis 1989, faisant ainsi un cadeau à nos détracteurs qui eux ne sont jamais parvenus à l’abroger pour la faire interdire; tant sur le fond que sur la forme comme certains l’ont expliqué, elle a tort, dessert sa cause et refuse pourtant d’entendre raison.
La réponse est entièrement expliquée dans cet article : https://www.federation-detection.fr/pourquoi-la-garde-est-sous-le-statut-dune-association-de-fait/
Vos questions sur les lois détection de metaux
La détection de métaux hors site archéologique ou historique ne requiert pas d’autorisation et est donc légale. C’est ce que législateur a appelé lui même détection de loisir en 1989. Cette loi 89 est donc reprise dans le code du patrimoine en vigueur aujourd’hui. Seule la détection de métaux à des fins de recherches d’objets archéologiques ou historiques requiert une autorisation préfectorale; le gouvernement l’a d’ailleurs rappelé à de nombreuses reprises comme nous le détaillons ici. L’unique condition à la pratique de la détection de loisir est de bénéficier d’une autorisation du propriétaire selon le modèle que nous mettons à votre disposition ici.
La loi ne donne pas de distance minimum à respecter. Le chiffre de 500m parfois avancé à tort sur les réseaux sociaux résulte d’une confusion avec la distance minimum de construction à coté d’un monument historique instituée par la loi du 25 février 1943. Nous vous recommandons toutefois de ne pas détecter à proximité immédiate ou sur le lieu même d’un site historique visible (église, château) ou non (lieu de bataille, ancien cimetière), et surtout JAMAIS d’un site archéologique déjà fouillé ou non, car ce genre de recherche est conditionnée à une autorisation préfectorale, et ne s’inscrit pas dans le cadre de la détection de loisir et de l’article 542.1 du code du patrimoine qui accorde un espace de liberté à la détection de loisir. Ce genre de recherche historique est réservée aux professionnels ou de rares amateurs habilités à les aider.
Contrairement à certains pays européens, la loi française ne donne pas de profondeur maximum à laquelle vous pouvez creuser.
Le meilleur endroit est l’Atlas des Patrimoine du Ministère de la Culture accessible ici. Ce site est hélas incomplet. Il en va de même pour les Cartes Archéologiques de la Gaule (CAG) qui listent les sites archéologiques par département qui ne comportent qu’une partie des endroits interdits à la détection. Nous vous déconseillons fortement l’achat de ces CAG sinon on pourrait vous reprocher de les avoir acquis pour justement pratiquer une détection sur site archéologique illégale sans autorisation préfectorale également appelée pillage archéologique. Nous vous déconseillons également les applications type Safe Prospect qui sont vraiment incomplètes !
Certains départements ont mis en place des arrêtés préfectoraux plus ou moins contraignant (Meuse, Somme, Oise, Aisne, Meurthe et Moselle) en raison des zones de combats qui ont laissé sur certaines parties de ces départements bon nombre d’objets explosifs. Les autres départements sont entièrement détectables selon les modalités décrites par l’article 542.1 du code du patrimoine (cf la détection de métaux est elle légale en France).
Les plages des débarquements sont complètement interdites (en Normandie et en Provence). Certaines municipalité ont également pris des arrêtés sur certaines plages pendant la journée en période touristique. Pour en connaitre la liste reportez au groupe Facebook La Garde. De plus rares plages sont interdites car abritant des sites archéologiques.
Elles appartiennent à part égale entre le découvreur et le propriétaire pour les terrains acquis avant 2016 (date de la réforme du Code du Patrimoine). Pour les terrains acquis après 2016, c’est plus complexe puisque l’état remplace en quelque sorte l’inventeur et peut s’approprier ces découvertes; le processus pour récupérer les trouvailles étudiées par l’état est long et fastidieux pour les propriétaires, il en va de même pour les indemnisations des objets préemptés.
La circulaire DACG Focus de 2017 détaille que les trouvailles qu’elles soient faites en prospection visuelle (en jardinant ou en se balandant sans détecteur) ou à l’aide d’un détecteur (voir d’une batée d’orpaillage ou un aimant), doivent être déclarées si elles sont d’avant 1875 ou liées aux deux conflits mondiaux. Cela se fait via la mairie ou en ligne sur les site mesdemarches.culture.gouv.fr.
D’un point de vue éthique, nous vous déconseillons fortement de revendre vos trouvailles car cela donne une mauvaise image du prospecteur de loisir dont la motivation est tout sauf vénale.
D’un point de vue légal si ces découvertes ne sont pas considérées comme intéressant l’art l’archéologie ou l’histoire, alors oui rien n’interdit la revente si le propriétaire en reçoit 50% du montant.
S’il s’agit de trouvailles pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l”histoire, il faut vous rapporter à la section “a qui appartiennent les découvertes”. Quoiqu’il arrive, il est interdit de vendre une telle trouvaille si elle n’a pas été déclarée; après déclaration l’état peut l’étudier pendant plusieurs années (cf code du patrimoine) et seulement après restitution la trouvaille peut être vendue, l’état peut également la préempter.
Pour ce qui est des trouvailles modernes sur les plages (bijoux modernes), essayez de retrouver les propriétaires (si la bague comporte une bague par ex) ou déposez là aux objets perdus. Si personne ne la réclame elle appartient à l’inventeur après un certain délai allant de 3 mois à 1 an. Ce délai dépend de la valeur de l’objet (s’il vaut moins ou plus de 100eur). (cf Arrêté n° 2007-21381 concernant les modalités d’organisation du Service des objets trouvés de la Préfecture de Police. )
Vos questions sur les lois régissant l'orpaillage
Il y a plusieurs endroits où l’orpaillage est autorisé en France, mais il est important de noter que l’orpaillage est soumis à des règles strictes en matière de protection de l’environnement. Voici quelques-uns des endroits où il est possible de faire de l’orpaillage en France :
Les rivières et ruisseaux des Alpes, des Pyrénées et de la Bretagne sont connus pour leurs gisements aurifères. Attention, l’orpaillage en Bretagne est aujourd’hui interdite. La Loire et ses affluents, notamment la Vienne et l’Allier, sont également des endroits où il est possible de pratiquer l’orpaillage. Les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont également des endroits très prisés des orpailleurs
Absolument ! Il est obligatoire de vous déclarer auprès de la DDT pour pouvoir pratiquer l’orpaillage. Plus d’info ici.
Généralement oui et elle suit les dates d’ouverture de la pêche. Mais il existe 2 départements où il est possible d’orpailler toute l’année : dans l’Aude et l’Hérault.
Techniquement, c’est tout à fait possible sous condition que lors de votre demande d’autorisation, vous spécifiez le détecteur de métaux comme matériel que vous souhaitez utiliser. Cependant, je doute que son utilité soit justifiée, car vous avez une chance sur 60 000 de trouver une pépite avec un détecteur de métaux en France car ce type de milieu (les berges des cours d’eau) est excessivement minéralisé et quasi impossible à détecter quelque chose. Vous aurez beaucoup plus de chance d’en trouvé avec une batée.
Non, dans le cadre du loisir, vous ne pouvez pas utiliser de produits chimiques ou de matériel mécanique, électrique ou thermique, de puissance aussi faible qu’il soit. Pour utiliser ce type de matériel, il faut se professionnaliser.
Techniquement, c’est possible, mais cela vous sortira du cadre amateur, car vous serez considéré comme un prospecteur minier professionnel. Vous devrez donc vous déclarer en tant que tel auprès de la DREAL si vous souhaitez vendre votre extraction, avec toute la charge fiscale et administrative qui va avec.